Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D149-12
Article en vigueur depuis le 10 septembre 2016.
CodeCode de l'action sociale et des familles
RattachementSection 1 : Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales
Titre IV : Institutions
Chapitre IX : Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapées
Section 1 : Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie
IdentifiantLEGIARTI000033104498
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D149-12 du Code de l'action sociale et des familles (version du 10 septembre 2016)Légifrance →
1. Chacune des deux formations spécialisées pour les questions relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées désigne en son sein un bureau, chargé de :
2. 1° Proposer l'ordre du jour des séances ;
3. 2° Assurer la coordination entre les différentes formations du conseil ;
4. 3° Coordonner les représentations extérieures ;
5. 4° Préparer la rédaction du rapport biennal ;
6. 5° Veiller au respect des délais impartis pour la formulation des avis et au respect du règlement intérieur.
7. Les bureaux comprennent chacun six membres, dont le vice-président. Les deux bureaux réunis forment le bureau de la formation plénière.
8. Le secrétariat du conseil est assuré selon des modalités définies dans le règlement intérieur.
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