1. Les catégories d'informations enregistrées dans le traitement sont les suivantes :
2. 1° Les informations portant sur le demandeur de la carte :
3. a) Nom de famille, prénoms et, le cas échéant, nom d'usage ;
4. b) Adresse, adresse courriel et numéro de téléphone ;
5. c) Numéro de dossier ;
6. 2° Les informations portant sur le seul bénéficiaire du titre :
7. a) Date et lieu de naissance, sexe ;
8. b) Décès ;
9. 3° Les informations portant sur le destinataire de la notification et de la carte, s'il est différent du bénéficiaire ou du demandeur :
10. a) Nom de famille, prénoms, nom d'usage et qualité du représentant légal ;
11. b) Le cas échéant, nom de l'organisme ;
12. c) Adresse, adresse courriel et numéro de téléphone ;
13. 4° Les informations relatives à la décision du président du conseil départemental :
14. a) En cas d'attribution de droits :
15. -mentions et sous-mentions de la carte, prévues respectivement aux articles L. 241-3 et R. 241-12-1 ;
16. -type de demande : première demande, renouvellement des droits, demande complémentaire, duplicata, second exemplaire ;
17. -date de la décision, date de début des droits et durée des droits accordés ;
18. b) En cas de refus d'attribution : mentions et sous-mentions concernées, date de la décision, motivations de la décision, délais et voies de recours ;
19. 5° Les autres informations nécessaires à la gestion du titre :
20. a) Date de réception de la demande de fabrication par l'Imprimerie nationale ;
21. b) Date d'envoi au demandeur de la notification des droits et, le cas échéant, de la demande de photographie ;
22. c) Photographie du bénéficiaire ;
23. d) Numéro du titre ;
24. e) Date d'envoi du titre au bénéficiaire ;
25. f) Evénements relatifs aux courriers : “ n'habite pas à l'adresse indiquée ”, absence de réponse au courrier de demande de photographie ;
26. g) Evénements relatifs au titre, notamment : fabrication retardée dans l'attente d'informations complémentaires, titre retourné par le bénéficiaire pour malfaçon ;
27. h) Informations relatives à une demande de duplicata et de second exemplaire : déclarations de vol, de destruction ou de perte par le bénéficiaire ; date de la demande et date de la réponse ;
28. 6° Les informations d'ordre financier nécessaires à la réalisation de la transaction d'achat du duplicata ou du second exemplaire par le bénéficiaire :
29. a) Numéro de la carte de paiement ;
30. b) Date d'expiration et cryptogramme visuel de la carte de paiement ;
31. 7° Les données de connexion des bénéficiaires :
32. a) Identifiant de connexion ;
33. b) Informations d'horodatage.