Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D262-52

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2009 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Sous-section 3 : Financement du revenu de solidarité active
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
  3. Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
  4. Chapitre II : Revenu de solidarité active
  5. Section 2 : Prestation de revenu de solidarité active
  6. Sous-section 3 : Financement du revenu de solidarité active
IdentifiantLEGIARTI000020526032
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D262-52 du Code de l'action sociale et des familles (version du 1er juin 2009)Légifrance →

1. Le conseil de gestion se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020526032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.