Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D311-39

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2016.

CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Sous-section 6 : Livret d'accueil
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  3. Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
  4. Chapitre Ier : Dispositions générales
  5. Section 2 : Droit des usagers
  6. Sous-section 6 : Livret d'accueil
IdentifiantLEGIARTI000033275309
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D311-39 du Code de l'action sociale et des familles (version du 21 octobre 2016)Légifrance →

1. La notice d'information mentionnée à l'article D. 311-0-4 est annexée au livret d'accueil des établissements et services sociaux et médico-sociaux prenant en charge des personnes majeures.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033275309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.