Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D312-125
Article abrogé, en vigueur du 26 octobre 2004 au 7 septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'action sociale et des familles
RattachementSous-paragraphe 1 : Locaux.
Partie réglementaire
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
Paragraphe 6 : Pouponnières à caractère social
Sous-paragraphe 1 : Locaux.
IdentifiantLEGIARTI000006906491
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D312-125 du Code de l'action sociale et des familles (version du 26 octobre 2004)Légifrance →
1. Un chauffage central réglable assure une température minimale de 20° C dans l'établissement.
2. L'éclairage électrique permet une mise en veilleuse pendant la nuit. Les prises de courant ne doivent pas être accessibles aux enfants.
3. L'eau distribuée respecte les normes de qualité en vigueur.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait aux articles 13 de l'arrêté du 28 janvier 1974 et 3 de l'arrêté du 28 janvier 1974 (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.