Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D312-6-1

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2023.

CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Sous-paragraphe 2 : Services d'aide et d'accompagnement à domicile aux familles.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  3. Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
  4. Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
  5. Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
  6. Sous-section 1 : Prestations délivrées
  7. Paragraphe 1er : Services de soutien à domicile
  8. Sous-paragraphe 2 : Services d'aide et d'accompagnement à domicile aux familles.
IdentifiantLEGIARTI000047850840
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D312-6-1 du Code de l'action sociale et des familles (version du 17 juillet 2023)Légifrance →

1. Pour assurer leurs missions, les services mentionnés aux 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 recourent notamment à des techniciens de l'intervention sociale et familiale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000047850840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.