Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D313-30-10

Article en vigueur depuis le 21 août 2025.

CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Section 5 bis : Dispositions relatives à l'organisation du travail
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  3. Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
  4. Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
  5. Section 5 bis : Dispositions relatives à l'organisation du travail
IdentifiantLEGIARTI000052117059
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D313-30-10 du Code de l'action sociale et des familles (version du 21 août 2025)Légifrance →

1. Les prestations mentionnées au I de l'article L. 313-23-5 sont mises en œuvre conformément au cahier des charges figurant en annexe 3-12 du présent code.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000052117059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.