1. L'organisation de la prise en charge de l'enfant au sein de la pouponnière est fixée dans le projet d'établissement. Elle garantit la continuité de la prise en charge et la cohérence éducative.
Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D341-10
Article en vigueur depuis le 7 septembre 2025.
CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Section 3 : Admission, accueil et séjour des enfants
- Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
- Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
- Chapitre Ier : Pouponnières à caractère social
- Section 3 : Admission, accueil et séjour des enfants
IdentifiantLEGIARTI000052204370
Texte parentLEGITEXT000006074069
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.