Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D341-11
Article en vigueur depuis le 7 septembre 2025.
CodeCode de l'action sociale et des familles
RattachementSection 3 : Admission, accueil et séjour des enfants
Partie réglementaire
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
Chapitre Ier : Pouponnières à caractère social
Section 3 : Admission, accueil et séjour des enfants
IdentifiantLEGIARTI000052204372
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D341-11 du Code de l'action sociale et des familles (version du 7 septembre 2025)Légifrance →
1. La pouponnière propose aux parents un accompagnement à la parentalité effectué par l'équipe référente de l'enfant. Les visites en présence d'un tiers sont organisées au sein de l'établissement ou du service.
2. Les modalités de ces visites et de l'accompagnement à la parentalité sont prévues dans le règlement de fonctionnement de l'établissement.
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