1. Au regard de leurs missions, ainsi que du nombre, de l'âge et des besoins des enfants qu'elles accueillent, les pouponnières veillent à disposer d'une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels qualifiés, notamment dans les domaines sanitaire et socio-éducatif.
Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D341-15
Article en vigueur depuis le 7 septembre 2025.
CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Section 4 : Personnels
- Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
- Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
- Chapitre Ier : Pouponnières à caractère social
- Section 4 : Personnels
IdentifiantLEGIARTI000052204382
Texte parentLEGITEXT000006074069
Aller plus loin
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