Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D341-20

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2025.

CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Section 4 : Personnels
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  3. Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
  4. Chapitre Ier : Pouponnières à caractère social
  5. Section 4 : Personnels
IdentifiantLEGIARTI000052204392
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D341-20 du Code de l'action sociale et des familles (version du 7 septembre 2025)Légifrance →

1. Les professionnels titulaires d'un diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants intervenant au sein d'une pouponnière à caractère social :

2. 1° Conçoivent et conduisent avec les autres professionnels l'action éducative et sociale auprès des enfants accueillis, en lien avec le directeur et l'équipe ;

3. 2° Contribuent à l'éveil des enfants, à leur bien-être, à leur socialisation et à leur prise d'autonomie ;

4. 3° Accompagnent les enfants dans leur développement en coopération avec la famille, dans le cadre des droits de visite notamment, et veillent au maintien de la continuité éducative dans le respect du milieu familial, social et culturel des enfants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000052204392, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.