Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D341-21

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2025.

CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Section 4 : Personnels
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  3. Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
  4. Chapitre Ier : Pouponnières à caractère social
  5. Section 4 : Personnels
IdentifiantLEGIARTI000052204394
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D341-21 du Code de l'action sociale et des familles (version du 7 septembre 2025)Légifrance →

1. Le psychologue mentionné au 3° du I de l'article D. 341-16 assure le suivi psychologique régulier des enfants. En tant que de besoin, cette mission peut également être assurée par un psychiatre attaché à la pouponnière, ou, à défaut, intervenant en collaboration avec celle-ci.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000052204394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.