Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D341-5
Article en vigueur depuis le 7 septembre 2025.
CodeCode de l'action sociale et des familles
RattachementSection 2 : Missions et organisation de l'établissement ou du service
Partie réglementaire
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
Chapitre Ier : Pouponnières à caractère social
Section 2 : Missions et organisation de l'établissement ou du service
IdentifiantLEGIARTI000052208711
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D341-5 du Code de l'action sociale et des familles (version du 7 septembre 2025)Légifrance →
1. Les pouponnières à caractère social peuvent comprendre un service d'assistants familiaux chargés d'accueillir des enfants âgés de moins de trois ans. Elles comprennent en leur sein une équipe pluridisciplinaire assurant un accompagnement de ces professionnels.
2. Les enfants accueillis auprès des assistants familiaux bénéficient de places de répit permettant une prise en charge en dehors de leur famille d'accueil.
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