Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D342-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Chapitre II : Hébergement de personnes âgées.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  3. Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
  4. Chapitre II : Hébergement de personnes âgées.
IdentifiantLEGIARTI000031799772
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D342-3 du Code de l'action sociale et des familles (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. La liste des prestations minimales relatives à l'hébergement prévue au troisième alinéa de l'article L. 342-2 est fixée à l'annexe 2-3-1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031799772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.