Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D421-2
Article en vigueur depuis le 16 décembre 2021.
CodeCode de l'action sociale et des familles
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
Partie réglementaire
Livre IV : Professions et activités sociales
Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000044496012
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D421-2 du Code de l'action sociale et des familles (version du 16 décembre 2021)Légifrance →
1. Le président du conseil départemental peut également organiser des séances d'information relatives à l'activité d'assistant familial, au cours desquelles sont évoqués notamment les modalités d'exercice de cette activité, les conditions de l'agrément prévues par l'article L. 421-3, les droits et obligations qui s'attachent à cet agrément, les besoins de l'enfant et les relations avec les parents ou les personnes responsables de l'enfant.
2. Des représentants d'associations et d'organisations représentatives d'assistants familiaux ainsi que des personnes morales employeurs peuvent être invités à participer à ces séances.
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