Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D432-14
Article en vigueur depuis le 1er avril 2020.
CodeCode de l'action sociale et des familles
RattachementSous-section 2 : Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs
Partie réglementaire
Livre IV : Professions et activités sociales
Titre III : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs.
Chapitre II : Personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs.
Section unique : Brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
Sous-section 2 : Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs
IdentifiantLEGIARTI000041546278
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D432-14 du Code de l'action sociale et des familles (version du 1er avril 2020)Légifrance →
1. Pour s'inscrire à un cycle de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur, les candidats doivent être âgés de dix-huit ans au moins le premier jour de la session de formation générale et être titulaires :
2. - du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ; ou
3. - d'un diplôme, titre ou certificat de qualification permettant d'exercer les fonctions d'animation en accueils collectifs de mineurs, et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, et justifiant, pendant la période de deux ans précédant la demande d'inscription, de deux expériences d'animation d'une durée totale d'au moins vingt-huit jours, dont une au moins en accueils collectifs de mineurs.
4. Le ministre chargé de la jeunesse fixe par arrêté les conditions dérogatoires d'inscription au cycle de formation.
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