Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D432-18

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2015.

CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Sous-section 3 : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : Professions et activités sociales
  3. Titre III : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs.
  4. Chapitre II : Personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs.
  5. Section unique : Brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
  6. Sous-section 3 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000030904033
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D432-18 du Code de l'action sociale et des familles (version du 1er octobre 2015)Légifrance →

1. Les modalités d'habilitation des organismes mentionnés au D. 432-17 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.

2. Les modalités de retrait et de suspension de l'habilitation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030904033, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.