Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D432-8

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode de l'action sociale et des familles

Rattachement

Chapitre II : Personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs.

Partie réglementaire
Livre IV : Professions et activités sociales
Titre III : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs.
Chapitre II : Personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs.

IdentifiantLEGIARTI000018261097

Texte parentLEGITEXT000006074069

Référencearticle D432-8 du Code de l'action sociale et des familles (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Dans le contrat d'engagement éducatif, le titulaire certifie sur l'honneur respecter les dispositions de l'article D. 431-2.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.