Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D451-18-1

Article en vigueur depuis le 24 août 2018.

CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'ingénierie sociale.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : Professions et activités sociales
  3. Titre V : Formation des travailleurs sociaux
  4. Chapitre unique : Dispositions générales
  5. Section 3 : Formations et diplômes du travail social
  6. Sous-section 2 : Formations supérieures et diplômes d'encadrement
  7. Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'ingénierie sociale.
IdentifiantLEGIARTI000037329067
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D451-18-1 du Code de l'action sociale et des familles (version du 24 août 2018)Légifrance →

1. Les épreuves du diplôme comprennent des épreuves organisées en cours de formation conformément au dossier mentionné au II de l'article R. 451-2 en détaillant les modalités et la soutenance d'un mémoire devant le jury prévu à l'article D. 451-19.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037329067, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.