1. Un arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales et de l'enseignement supérieur définit, pour chacun de ces diplômes, les référentiels d'activités professionnelles, de formation et de certification. Il précise également les conditions d'accès à la formation, les modalités d'organisation de l'admission dans la formation, ainsi que les modalités de délivrance des diplômes.
Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D451-28-9
Article en vigueur depuis le 24 août 2018.
CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Paragraphe 1 : Dispositions communes
- Partie réglementaire
- Livre IV : Professions et activités sociales
- Titre V : Formation des travailleurs sociaux
- Chapitre unique : Dispositions générales
- Section 3 : Formations et diplômes du travail social
- Sous-section 3 : Formations et diplômes professionnels du travail social de premier cycle conférant le grade de licence
- Paragraphe 1 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000037325918
Texte parentLEGITEXT000006074069
Aller plus loin
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