Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D451-47-1

Article en vigueur depuis le 24 août 2018.

CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : Professions et activités sociales
  3. Titre V : Formation des travailleurs sociaux
  4. Chapitre unique : Dispositions générales
  5. Section 3 : Formations et diplômes du travail social
  6. Sous-section 3 : Formations et diplômes professionnels du travail social de premier cycle conférant le grade de licence
  7. Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.
IdentifiantLEGIARTI000037326047
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D451-47-1 du Code de l'action sociale et des familles (version du 24 août 2018)Légifrance →

1. Le préfet de région décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037326047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.