1. Le recteur de région académique décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.
Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D451-52-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Paragraphe 5 : Diplôme d'Etat aux fonctions d'éducateur technique spécialisé.
- Partie réglementaire
- Livre IV : Professions et activités sociales
- Titre V : Formation des travailleurs sociaux
- Chapitre unique : Dispositions générales
- Section 3 : Formations et diplômes du travail social
- Sous-section 3 : Formations et diplômes professionnels du travail social de premier cycle conférant le grade de licence
- Paragraphe 5 : Diplôme d'Etat aux fonctions d'éducateur technique spécialisé.
IdentifiantLEGIARTI000041445844
Texte parentLEGITEXT000006074069
Aller plus loin
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