Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D451-54
Article abrogé, en vigueur du 5 mars 2006 au 24 août 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'action sociale et des familles
RattachementParagraphe 4 : Diplôme d'Etat aux fonctions d'éducateur technique spécialisé.
Partie réglementaire
Livre IV : Professions et activités d'accueil
Titre V : Formation des travailleurs sociaux
Chapitre unique : Dispositions générales
Section 3 : Formations et diplômes
Sous-section 2 : Formations et diplômes professionnels d'intervention sociale
Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat aux fonctions d'éducateur technique spécialisé.
IdentifiantLEGIARTI000006907756
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D451-54 du Code de l'action sociale et des familles (version du 5 mars 2006)Légifrance →
1. La durée et le contenu de la formation sont fixés par l'arrêté prévu à l'article R. 451-53. La formation comprend un enseignement théorique et une formation pratique.
2. Le même arrêté fixe la nature des épreuves préalables à la délivrance du diplôme.
Nota : Les formations engagées avant la date d'entrée en vigueur du présent décret ainsi que les modalités de délivrance des diplômes correspondants restent soumises aux dispositions prévues antérieurement.
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