Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D451-56

Article abrogé, en vigueur du 5 mars 2006 au 24 août 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat aux fonctions d'éducateur technique spécialisé.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : Professions et activités d'accueil
  3. Titre V : Formation des travailleurs sociaux
  4. Chapitre unique : Dispositions générales
  5. Section 3 : Formations et diplômes
  6. Sous-section 2 : Formations et diplômes professionnels d'intervention sociale
  7. Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat aux fonctions d'éducateur technique spécialisé.
IdentifiantLEGIARTI000006907762
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D451-56 du Code de l'action sociale et des familles (version du 5 mars 2006)Légifrance →

1. Les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé sont titulaires de droit du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé.

Numérotation : Avant le 10 septembre 2005, ce texte figurait à l'article D451-44 (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Les formations engagées avant la date d'entrée en vigueur du présent décret ainsi que les modalités de délivrance des diplômes correspondants restent soumises aux dispositions prévues antérieurement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006907762, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.