Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D451-57-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : Professions et activités sociales
  3. Titre V : Formation des travailleurs sociaux
  4. Chapitre unique : Dispositions générales
  5. Section 3 : Formations et diplômes du travail social
  6. Sous-section 3 : Formations et diplômes professionnels du travail social de premier cycle conférant le grade de licence
  7. Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale.
IdentifiantLEGIARTI000041445836
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D451-57-2 du Code de l'action sociale et des familles (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le recteur de région académique décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000041445836, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.