Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D451-60

Article abrogé, en vigueur du 10 septembre 2005 au 2 octobre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : Professions et activités d'accueil
  3. Titre V : Formation des travailleurs sociaux
  4. Chapitre unique : Dispositions générales
  5. Section 3 : Formations et diplômes
  6. Sous-section 2 : Formations et diplômes professionnels d'intervention sociale
  7. Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation.
IdentifiantLEGIARTI000006907795
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D451-60 du Code de l'action sociale et des familles (version du 10 septembre 2005)Légifrance →

1. Le programme et les modalités de la formation ainsi que les conditions d'attribution du diplôme sont déterminés par arrêté des ministres mentionnés à l'article D. 451-59.

Numérotation : Avant le 10 septembre 2005, ce texte figurait à l'article D451-48 (décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006907795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.