Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D451-65

Article abrogé, en vigueur du 10 septembre 2005 au 2 octobre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'action sociale et des familles

Rattachement

Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation.

Partie réglementaire
Livre IV : Professions et activités d'accueil
Titre V : Formation des travailleurs sociaux
Chapitre unique : Dispositions générales
Section 3 : Formations et diplômes
Sous-section 2 : Formations et diplômes professionnels d'intervention sociale
Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation.

IdentifiantLEGIARTI000006907807

Texte parentLEGITEXT000006074069

Référencearticle D451-65 du Code de l'action sociale et des familles (version du 10 septembre 2005)Légifrance →

1. Les diplômes délivrés antérieurement au 29 juin 1979 et dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés des affaires sociales et de la jeunesse sont assimilés au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation.

Numérotation : Avant le 10 septembre 2005, ce texte figurait à l'article D451-53 (décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005, art. 4) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 10 septembre 2005, le numéro D451-65 portait un autre texte (« La formation est dispensée dans des écoles, ayant satisfait… »), devenu l'article D451-77 (décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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