Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D451-75
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'action sociale et des familles
RattachementParagraphe 2 : Diplôme d'Etat de moniteur éducateur.
Partie réglementaire
Livre IV : Professions et activités sociales
Titre V : Formation des travailleurs sociaux
Chapitre unique : Dispositions générales
Section 3 : Formations et diplômes du travail social
Sous-section 4 : Autres formations et diplômes du travail social
Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat de moniteur éducateur.
IdentifiantLEGIARTI000041445880
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D451-75 du Code de l'action sociale et des familles (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Les épreuves du diplôme comprennent un contrôle interne mis en oeuvre en cours de formation et dont les modalités sont détaillées dans le dossier de déclaration préalable mentionné à l'article R. 451-2 et des épreuves organisées par le recteur de région académique.
Nota : Décret 2007-898 du 15 mai 2007 art. 2 : Les formations préparant au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur engagées avant le 1er septembre 2007 ainsi que les modalités de délivrance des diplômes correspondants restent soumises aux dispositions des articles D. 451-73 à D. 451-80 du code de l'action sociale et des familles en vigueur avant la publication du présent décret.
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