Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D451-86

Article abrogé, en vigueur du 24 août 2018 au 1er septembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : Professions et activités sociales
  3. Titre V : Formation des travailleurs sociaux
  4. Chapitre unique : Dispositions générales
  5. Section 3 : Formations et diplômes du travail social
  6. Sous-section 4 : Autres formations et diplômes du travail social
  7. Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale.
IdentifiantLEGIARTI000037329209
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D451-86 du Code de l'action sociale et des familles (version du 24 août 2018)Légifrance →

1. Les titulaires du certificat de travailleuse familiale sont, de droit, titulaires du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale.

Numérotation : Avant le 10 septembre 2005, ce texte figurait à l'article D451-74 (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Décret 2006-250 2006-03-01 art. 3 : les formations engagées avant le 1er septembre 2006 ainsi que les modalités de délivrance des diplômes correspondants restent soumises aux dispositions en vigueur avant la publication du présent décret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037329209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.