Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D451-92
Article abrogé, en vigueur du 24 août 2018 au 1er septembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'action sociale et des familles
RattachementParagraphe 4 : Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social.
Partie réglementaire
Livre IV : Professions et activités sociales
Titre V : Formation des travailleurs sociaux
Chapitre unique : Dispositions générales
Section 3 : Formations et diplômes du travail social
Sous-section 4 : Autres formations et diplômes du travail social
Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social.
IdentifiantLEGIARTI000037329161
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D451-92 du Code de l'action sociale et des familles (version du 24 août 2018)Légifrance →
1. Les titulaires du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale ou du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile ou de la mention complémentaire aide à domicile sont, de droit, titulaires du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social, spécialité "accompagnement de la vie à domicile".
2. Les titulaires du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ou du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique sont, de droit, titulaires du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social, spécialité "accompagnement de la vie en structure collective".
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