Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D451-93

Article en vigueur depuis le 24 août 2018.

CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : Professions et activités sociales
  3. Titre V : Formation des travailleurs sociaux
  4. Chapitre unique : Dispositions générales
  5. Section 3 : Formations et diplômes du travail social
  6. Sous-section 4 : Autres formations et diplômes du travail social
  7. Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social.
IdentifiantLEGIARTI000037329164
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D451-93 du Code de l'action sociale et des familles (version du 24 août 2018)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales précise les compétences professionnelles mentionnées à l'article D. 451-88, les modalités d'accès à la formation, le contenu et l'organisation de cette formation ainsi que les modalités de certification du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037329164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.