1. Les épreuves du diplôme comprennent des épreuves organisées en cours de formation conformément au dossier de déclaration préalable défini à l'article R. 451-2 en détaillant les modalités et des épreuves organisées par le représentant de l'Etat dans la région.
Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D451-97
Article abrogé, en vigueur du 5 mars 2006 au 1er février 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Paragraphe 11 : Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique.
- Partie réglementaire
- Livre IV : Professions et activités d'accueil
- Titre V : Formation des travailleurs sociaux
- Chapitre unique : Dispositions générales
- Section 3 : Formations et diplômes
- Sous-section 2 : Formations et diplômes professionnels d'intervention sociale
- Paragraphe 11 : Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique.
IdentifiantLEGIARTI000006907871
Texte parentLEGITEXT000006074069
Aller plus loin
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