Code de l'action sociale et des familles · Article
Article L114-3-1
Article en vigueur depuis le 14 septembre 2018.
CodeCode de l'action sociale et des familles
RattachementChapitre IV : Personnes handicapées.
Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales
Titre Ier : Principes généraux
Chapitre IV : Personnes handicapées.
IdentifiantLEGIARTI000037401950
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle L114-3-1 du Code de l'action sociale et des familles (version du 14 septembre 2018)Légifrance →
1. La recherche sur le handicap fait l'objet de programmes pluridisciplinaires associant notamment les établissements d'enseignement supérieur, les organismes de recherche et les professionnels.
2. Elle vise notamment à recenser les personnes touchées par un handicap et les pathologies qui en sont à l'origine, à définir la cause du handicap ou du trouble invalidant, à améliorer l'accompagnement des personnes concernées sur le plan médical, social, thérapeutique, éducatif ou pédagogique, à améliorer leur vie quotidienne et à développer des actions de réduction des incapacités et de prévention des risques.
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