Code de l'action sociale et des familles · Article

Article L116-2

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2002.

CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Chapitre VI : Action sociale et médico-sociale.
  1. Partie législative
  2. Livre Ier : Dispositions générales
  3. Titre Ier : Principes généraux
  4. Chapitre VI : Action sociale et médico-sociale.
IdentifiantLEGIARTI000006796474
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle L116-2 du Code de l'action sociale et des familles (version du 3 janvier 2002)Légifrance →

1. L'action sociale et médico-sociale est conduite dans le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains avec l'objectif de répondre de façon adaptée aux besoins de chacun d'entre eux et en leur garantissant un accès équitable sur l'ensemble du territoire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006796474, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.