Code de l'action sociale et des familles · Article
Article L116-3
Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.
CodeCode de l'action sociale et des familles
RattachementChapitre VI : Action sociale et médico-sociale.
Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales
Titre Ier : Principes généraux
Chapitre VI : Action sociale et médico-sociale.
IdentifiantLEGIARTI000027573148
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle L116-3 du Code de l'action sociale et des familles (version du 22 mars 2015)Légifrance →
1. Il est institué dans chaque département un plan d'alerte et d'urgence au profit des personnes âgées et des personnes handicapées en cas de risques exceptionnels.
2. Ce plan est arrêté conjointement par le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police, et par le président du conseil départemental. Il est mis en oeuvre sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, du préfet de police.
3. Il prend en compte, le cas échéant, la situation des personnes les plus vulnérables du fait de leur isolement.
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