1. L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances concourt à la mise en œuvre du service civique mentionné au titre Ier bis du livre Ier du code du service national, dans le cadre du groupement d'intérêt public prévu par ces dispositions.
Code de l'action sociale et des familles · Article
Article L121-19
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2010 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Section 6 : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre II : Compétences
- Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables
- Section 6 : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
IdentifiantLEGIARTI000021960555
Texte parentLEGITEXT000006074069
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