Code de l'action sociale et des familles · Article
Article L146-2-1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 30 décembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'action sociale et des familles
RattachementSection 1 : Consultation des personnes handicapées.
Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales
Titre IV : Institutions
Chapitre VI : Institutions relatives aux personnes handicapées.
Section 1 : Consultation des personnes handicapées.
IdentifiantLEGIARTI000029931280
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle L146-2-1 du Code de l'action sociale et des familles (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Le conseil départemental consultatif du Rhône est compétent également sur le territoire de la métropole de Lyon dans les conditions prévues à l'article L. 146-2. Il est dénommé " conseil consultatif départemental-métropolitain ".
2. Pour l'application des dispositions de l'article L. 146-2, il est informé de l'activité de la maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées ainsi que du programme départemental d'insertion professionnelle et des schémas d'équipement et d'accompagnement des personnes handicapés départementaux et métropolitains.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.