Code de l'action sociale et des familles · Article

Article L248-1

Article abrogé, en vigueur du 12 février 2005 au 19 mai 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Chapitre VIII : Formation des aidants familiaux
  1. Partie législative
  2. Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
  3. Titre IV : Personnes handicapées
  4. Chapitre VIII : Formation des aidants familiaux
IdentifiantLEGIARTI000006797143
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle L248-1 du Code de l'action sociale et des familles (version du 12 février 2005)Légifrance →

1. Des décrets en Conseil d'Etat définissent les modalités de formation qui peuvent être dispensées aux aidants familiaux, aux bénévoles associatifs et aux accompagnateurs non professionnels intervenant auprès de personnes handicapées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006797143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.