Code de l'action sociale et des familles · Article

Article L261-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Section 3 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées.
  1. Partie législative
  2. Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
  3. Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
  4. Chapitre Ier : Logement
  5. Section 3 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées.
IdentifiantLEGIARTI000033811988
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle L261-5 du Code de l'action sociale et des familles (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les règles relatives à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées sont fixées par le titre V du livre VIII du code de la sécurité sociale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033811988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.