Code de l'action sociale et des familles · Article
Article L262-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
CodeCode de l'action sociale et des familles
RattachementSection 1 : Dispositions générales
Partie législative
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
Chapitre II : Revenu de solidarité active
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000031087769
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle L262-1 du Code de l'action sociale et des familles (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence de lutter contre la pauvreté et de favoriser l'insertion sociale et professionnelle.
Numérotation : Avant le 23 décembre 2000, ce texte figurait à l'article 2 de la loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.