Code de l'action sociale et des familles · Article

Article L311-12

Article en vigueur depuis le 4 mars 2022.

CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Section 2 : Droits des usagers
  1. Partie législative
  2. Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  3. Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
  4. Chapitre Ier : Dispositions générales
  5. Section 2 : Droits des usagers
IdentifiantLEGIARTI000045288909
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle L311-12 du Code de l'action sociale et des familles (version du 4 mars 2022)Légifrance →

1. Chaque établissement social et médico-social désigne parmi ses personnels un référent pour l'activité physique et sportive. Les modalités de sa désignation et de sa formation continue ainsi que ses missions sont définies par décret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000045288909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.