1. Toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y bénéficier d'un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu'elle le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation.
Code de l'action sociale et des familles · Article
Article L345-2-3
Article en vigueur depuis le 28 mars 2009.
CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Chapitre V : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale.
- Partie législative
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
- Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
- Chapitre V : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale.
IdentifiantLEGIARTI000020459026
Texte parentLEGITEXT000006074069
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