Code de l'action sociale et des familles · Article

Article L581-4

Article en vigueur depuis le 27 mars 2010.

CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions communes à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
  1. Partie législative
  2. Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
  3. Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin
  4. Chapitre Ier : Dispositions communes à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
IdentifiantLEGIARTI000022022344
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle L581-4 du Code de l'action sociale et des familles (version du 27 mars 2010)Légifrance →

1. L'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin mentionnée à l'article L. 1442-2 du code de la santé publique exerce en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin les compétences dévolues par le présent code aux agences régionales de santé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022022344, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.