Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R112-1
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2008.
CodeCode de l'action sociale et des familles
RattachementSection 1 : Dispositions générales.
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales
Titre Ier : Principes généraux
Chapitre II : Politique familiale
Section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000019711479
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle R112-1 du Code de l'action sociale et des familles (version du 1er novembre 2008)Légifrance →
1. La famille est une des valeurs essentielles sur lesquelles est fondée la société. C'est sur elle que repose l'avenir de la nation.
2. La politique familiale est conçue de manière globale.
Numérotation : Avant le 26 octobre 2004, ce texte figurait aux articles 1 de la loi n°94-629 du 25 juillet 1994 et 41 de la loi n°94-629 du 25 juillet 1994 (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
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