Code de l'action sociale et des familles · Article

Article R117-23

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Paragraphe 4 : Service et versement de l'aide
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Dispositions générales
  3. Titre Ier : Principes généraux
  4. Chapitre VII : Personnes immigrées ou issues de l'immigration
  5. Section 1 : Aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine
  6. Sous-section 2 : Attribution et service de l'aide
  7. Paragraphe 4 : Service et versement de l'aide
IdentifiantLEGIARTI000031282615
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle R117-23 du Code de l'action sociale et des familles (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. L'aide est renouvelée selon les mêmes conditions que celles requises lors de l'ouverture du droit, à l'exception de celle prévue à l'article R. 117-4.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031282615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.