Code de l'action sociale et des familles · Article

Article R148-8

Article en vigueur depuis le 17 avril 2009.

CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Section 3
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Dispositions générales
  3. Titre IV : Institutions
  4. Chapitre VIII : Autorité centrale pour l'adoption internationale
  5. Section 3
IdentifiantLEGIARTI000020524529
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle R148-8 du Code de l'action sociale et des familles (version du 17 avril 2009)Légifrance →

1. L'Autorité centrale pour l'adoption internationale conduit des missions de coopération internationale, bilatérale ou multilatérale, en matière d'adoption ou de protection de l'enfance.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°98-863 du 23 septembre 1998 (décret n° 2006-1128 du 8 septembre 2006, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020524529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.