Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes
Section 2 : Etablissements et services d'accompagnement par le travail
Sous-section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000052140783
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle R344-8 du Code de l'action sociale et des familles (version du 28 août 2025)Légifrance →
1. Les établissements et les services d'accompagnement par le travail doivent répondre aux conditions d'hygiène et de sécurité prévues par les articles L. 4111-1 et suivants du code du travail. Les établissements et les services d'accompagnement par le travail sont soumis aux règles de la médecine du travail telles que prévues aux articles L. 4622-2 et suivants du même code.
Numérotation : Avant le 26 octobre 2004, ce texte figurait aux articles 10 du décret n°77-1546 du 31 décembre 1977 et 9 du décret n°77-1546 du 31 décembre 1977 (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
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