Code de l'action sociale et des familles · Article

Article R451-94

Article abrogé, en vigueur du 10 septembre 2005 au 15 avril 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Paragraphe 11 : Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : Professions et activités d'accueil
  3. Titre V : Formation des travailleurs sociaux
  4. Chapitre unique : Dispositions générales
  5. Section 3 : Formations et diplômes
  6. Sous-section 2 : Formations et diplômes professionnels d'intervention sociale
  7. Paragraphe 11 : Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique.
IdentifiantLEGIARTI000006907876
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle R451-94 du Code de l'action sociale et des familles (version du 10 septembre 2005)Légifrance →

1. Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique mentionné à l'article 5 du décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière est délivré à l'issue d'une formation dont les modalités sont précisées par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.

Numérotation : Avant le 10 septembre 2005, ce texte figurait à l'article R451-82 (décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005, art. 4) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006907876, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.