Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R543-6
Article en vigueur depuis le 16 octobre 2015.
CodeCode de l'action sociale et des familles
RattachementSection 6
Partie réglementaire
Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
Titre IV : Département de Mayotte
Chapitre III : Adaptations du livre III
Section 6
IdentifiantLEGIARTI000031326306
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle R543-6 du Code de l'action sociale et des familles (version du 16 octobre 2015)Légifrance →
1. Pour l'application du titre VI du livre III :
2. I.-A l'article D. 361-1, les références : " 1° à 17° " sont remplacées par les références : " 2° à 6°, 12° et 13° ".
3. II.-Au 1° de l'article R. 361-2, les mots : " d'allocation aux adultes handicapés, " sont remplacés par les mots : " d'allocation pour adulte handicapé ".
Aller plus loin
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