Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R544-1
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2014.
CodeCode de l'action sociale et des familles
RattachementSection 1 : Assistant de service social
Partie réglementaire
Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
Titre IV : Département de Mayotte
Chapitre IV : Adaptations du livre IV
Section 1 : Assistant de service social
IdentifiantLEGIARTI000029809564
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle R544-1 du Code de l'action sociale et des familles (version du 28 novembre 2014)Légifrance →
1. Pour l'application du titre Ier du livre IV :
2. A l'article R. 411-1, les mots : " Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales " sont remplacés par les mots : " Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ".
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